La Cour suprême annule l’autorisation d’exploitation du zircon à Niafrang
La Cour suprême a annulé l’arrêté n°004713 du 20 février 2023 du ministère des Mines et de la Géologie autorisant l’exploitation du zircon à Niafrang par la société G SAND SARL, suite à une plainte introduite par les populations locales.
Dans sa décision, la haute juridiction a donné raison aux communautés affectées, estimant que l’arrêté ministériel accordant le permis d’exploitation ne respectait pas certaines exigences légales et réglementaires. Cette décision marque une étape majeure dans la défense des droits des populations locales et la protection de leur environnement.
Les habitants de Niafrang, mobilisés depuis plusieurs mois contre le projet minier, dénonçaient notamment les risques environnementaux, les impacts sociaux ainsi que l’absence de concertation préalable. Leur recours devant la justice visait à faire annuler l’autorisation délivrée à la société G SAND SARL pour l’exploitation du zircon dans leur localité.
Cette victoire judiciaire est largement saluée par la communauté locale, qui y voit une reconnaissance de la légitimité de ses préoccupations et de son droit à être associée aux décisions affectant son cadre de vie.
Les populations ont également tenu à rendre hommage à leur conseil juridique, Maître Kanté, dont l’engagement et la maîtrise du dossier ont été déterminants dans l’issue favorable de cette procédure.
Cette décision de la Cour suprême pourrait faire jurisprudence et renforcer les exigences de conformité légale, de transparence et de participation communautaire dans les projets d’exploitation minière au Sénégal.
